Le 28 janvier, la Cour d’Appel a confirmé la décision rendue par le Parquet de Bayonne, le 14 août 2024, concernant le délit d’atteinte à la conservation des espèces ou des habitats naturels, dans l’océan.
RTE a été pris la main dans le sac en utilisant des sonars extrêmement dangereux pour les cétacés sans étude d’impact et sans respect des règles environnementales.
RTE a nié, mais a été contraint de se conformer à l’ordonnance en réalisant 1 étude d’impact, pour échapper à une astreinte de 10000€/jour.
RTE a immédiatement interjeté l'appel. Dans la presse RTE a méprisé cette décision et le parquet de Bayonne.
Aujourd’hui, la Cour confirme l’ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bayonne du 14 août 2024.
Cette ordonnance apporte la preuve que RTE a été reconnu coupable : de la commission d’infractions à l’environnement présentant une gravité certaine.
De plus la Cour s’interroge sur la pertinence et la fiabilité des études réalisées par RTE et précise que leur objectivité peut être mise en doute, que leurs résultats sont en contradiction avec les avis exprimés par plusieurs autres sources scientifiques concordantes.

Cette victoire résulte de la plainte que nous avions déposée en juillet pour les travaux sous-marins.
Le tribunal reconnaît la complaisance des bureaux d’études payés par RTE.
D’autres plaintes vont être déposées pour les irrégularités constatées dans le cadre des travaux terrestres.
Cette victoire ne permet pas l’arrêt définitif des travaux, mais nous permet de poursuivre les recours contre RTE avec une vision juridique implacable.
La Préfecture des Landes n’est qu’une chambre d’enregistrement des désidératas de RTE. Mme la Préfète cautionne les irrégularités et les mensonges de RTE.
Cette décision démontre la légitimité de notre combat face à un passage en force totalement illégal de RTE.
À ce jour, les recours n’étant pas purgés, RTE n’a aucune autorisation valide et définitive d’effectuer les travaux, contrairement à ce que MACS, certains maires, ou la Préfète prétendent.

Merci à Sea Sheperd France pour leur article diffusé ici : https://seashepherd.fr/victoire-interconnexion-sous-marine-france-espagne/

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