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Signature de la pétition STOPTHT40

julieberaut

La lutte contre ce projet hors norme se poursuit sur le plan Juridique. Nous demandons à chaque personne qui se positionne contre le tracé de la RTE une signature de la pétition du collectif STOPTHT40. Il est possible de la signer anonymement.



signature pétition STOPTHT40


Le collectif STOP THT 40 devient une association loi 1901 pour agir plus efficacement contre le tracé du projet d'interconnexion électrique de 400.000 volts dit "GOLFE DE GASCOGNE".


L'association du collectif s'appelle Landes Aquitaine Environnement (LAE).


Les recours ont été déposés fin novembre 2023 par notre association, les associations environnementales et le maire de Seignosse. Nos recours suivent les recommandations du CNPN qui remet en cause l'alternative proposée par RTE et demande un tracé totalement terrestre le long des ouvrages existants entre la France et l'Espagne.

Notre recours en référé suspension a fait l’objet d’un rejet par le Tribunal Administratif de Bordeaux. Aucune audience n’a donc été fixée. Nous avons une fois de plus été privés d’un débat contradictoire.


Cette décision est entachée d’irrégularités c’est pourquoi nous avons déposé un pourvoi en cassation devant le Conseil d’Etat pour obtenir l’annulation de ce rejet, et espérer un arrêt des travaux en cours.


Le Maire de Capbreton de son côté a saisit le Tribunal administratif pour défendre une modification du tracé de contournement de sa commune. Mais cette juridiction n’étant pas celle compétente en la matière sa demande a été rejetée.Voici les liens vers les communiqués de presse de Seignosse et Capbreton

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